Politique de Confidentialité
PRÉAMBULE
ORMAIE accorde beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée.
Notre Politique de Confidentialité vous permet d’en savoir plus sur les usages de vos informations personnelles que nous effectuons à l’occasion de votre navigation sur le site internet
[http://ormaie.paris] (ci-après, le « Site ») et de la fourniture de nos services de parfumerie (ci-après, les « Services »).
Soucieuse de protéger votre vie privée, ORMAIE tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles et s’engage à respecter la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne en matière de protection des données à caractère personnel.
En navigant sur le Site, vous acceptez les termes et conditions de la Politique de Confidentialité. En cas de désaccord avec l’une ou l’autre des dispositions de la Politique de Confidentialité, nous vous prions de ne pas naviguer sur le Site et/ou de ne pas utiliser les Services d’ORMAIE.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire la Politique de Confidentialité dans son intégralité. Nous sommes disponibles pour répondre à vos éventuelles questions à l’adresse [contact@ormaie.paris], notamment dans le cadre de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles décrits à l’Article 6 ci-dessous.
ARTICLE 1
DISPOSITIONS GENERALES
Responsable de traitement.
Le responsable de traitement de vos Données Personnelles est la société ORMAIE (« ORMAIE », « Nous », « Nos » ou « Notre »).
Conditions Générales de Vente ou CGV
La Politique de Confidentialité en fait partie intégrante et doit être lue conjointement aux Conditions Générales de Vente (qui sont accessibles suivant ce lien : Conditions Générales de Vente).
Loi Applicable
La Politique de Confidentialité est régie par la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée et ses textes d’application (la « Loi Informatique et Libertés »), le Règlement (UE) 2016/679 Général sur la Protection des Données (le « RGPD »), la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant la vie privée et communications électroniques (la « Directive EPrivacy »), ainsi que tout acte législatif et/ou réglementaire de droit français ou de droit européen applicable en France appelé à modifier ou à remplacer le RGPD, la Loi Informatique et Libertés ou la Directive ePrivacy.
Liens vers des sites internet tiers
Notre Site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels ORMAIE n’a aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.
Vie privée et protection des mineurs.
Notre Site et nos Services ne sont pas destinés aux mineurs et sont exclusivement réservées à des personnes âgées de plus de dix-huit (18) ans révolus et disposant de la capacité juridique. Nous ne collectons, ni ne traitons pas, à notre connaissance, de données personnelles relatives à des mineurs à travers nos Services. Dans l’hypothèse où nous serions informés du traitement de données personnelles de mineurs, nous prendrions les mesures appropriées afin de les supprimer de manière définitive.
ARTICLE 2 – LES DONNEES PERSONNELLES
QUE NOUS RECUEILLONS
La Politique de Confidentialité s’applique aux Données Personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (telles que définies ci-après), à partir des sources suivantes :
- Au cours de votre navigation sur le Site ORMAIE ;
- Los de votre utilisation des Services : commandes, demandes d’informations, demandes de livraison, etc. ;
- Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre ORMAIE et vous, à travers la rubrique « Nous Contacter » ;
- Inscription à une Newsletter d’ORMAIE.
Selon votre utilisation du Site et des Services d’ORMAIE, ainsi que de la finalité de vos interactions avec nous, nous sommes susceptibles de recueillir différents types de données personnelles vous concernant (vos « Données Personnelles »), à des données d’identification (nom, prénom, genre, etc.); des coordonnées aux fins, notamment, de livraison des produits ORMAIE (adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.); des données financières (à l’occasion des paiements susceptibles d’intervenir dans le cadre des Services); des données relatives au trafic et à votre utilisation du Site et le contenu de vos commentaires et interactions avec le service de gestion des relations clients d’ORMAIE.
ARTICLE 3 – DANS QUEL BUT TRAITONS-NOUS
VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Selon votre utilisation des Services et vos interactions avec ORMAIE, nous recueillons et utilisons vos données personnelles pour des finalités différentes. Dans chaque cas, nous recueillons et utilisons uniquement les données pertinentes et nécessaires à l’objectif que nous poursuivons.
Nous traitons vos Données Personnelles pour les besoins de l’exécution de nos Services, en application des CGV :
- Fournir les Services auxquels vous avez souscrit en application des CGV, et notamment la gestion de votre commande et de la livraison
- Satisfaire les intérêts légitimes d’ORMAIE, tels que : gérer la commerciale avec ses prospects et clients (répondre à une question posée via un formulaire de contact, vous transmettre des informations relatives à nos produits et Services, etc.); assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site, et se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux applicables à ORMAIE.
ARTICLE 4
TRANSMISSION DES DONNÉES
Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger, louer ou transférer vos données personnelles d’une quelconque manière, sans votre consentement qui aura été donné après que vous ayez reçu une information préalable, à l’exception des cas énumérés ci-dessous :
- Au sein d’ORMAIE: Nous pouvons partager vos Données Personnelles au sein d’ORMAIE afin d’assurer l’exécution de nos Services et le bon fonctionnement de notre Site, ainsi que de gérer notre relation avec nos clients, prospects ou utilisateurs du Site ;
- Avec des prestataires tiers : Nous sommes susceptibles de communiquer vos Données Personnelles à des tiers, dans ou hors de l’Union Européenne, notamment afin d’exécuter et/ou vous livrer vos commandes et vous fournir les Services, dans le cadre d’offres ou de prestations conjointes de services, ainsi que pour nous aider à exploiter le Site et l’envoi des Newsletters ;
- Avec des tiers pour des motifs juridiques: Dans le cas où ORMAIE serait tenue de se conformer aux lois et aux règlements et/ou aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).
Nous exigeons toujours de ces tiers qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos Données Personnelles, conformément à la législation en vigueur. Les éventuels transferts de vos Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes.
ARTICLE 5
COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
ORMAIE sécurise vos Données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, altération, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la Loi Applicable.
Ces mesures incluent notamment l’utilisation d’une technologie de cryptage, etc. Seuls nos employés et contractuels devant nécessairement traiter vos Données Personnelles conformément aux finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus sont autorisés à y accéder dans des conditions strictes de confidentialité et de sécurité.
Bien qu’ORMAIE mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos Données Personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises sur notre Site lors de leur transit via Internet au moyen d’un protocole non sécurisé.
ARTICLE 6
VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
Accès, rectification, limitation, mise à jour et suppression de vos Données Personnelles.
Dans les cas prévus par la Loi Applicable, vous pouvez demander à accéder à vos Données Personnelles détenues et traitées par ORMAIE, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour, la limitation ou la suppression. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité aux contacts mentionnés à l’Article 10 « Nous contacter ». Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la loi applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles ou bien que cela aboutisse à des difficultés dans l’exécution des Services ou le fonctionnement du Site.
Opposition
Vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir d’informations ou d’offres, soit en nous écrivant à l’une des adresses indiquées dans l’Article 10 « Nous contacter », soit suivant le processus de désinscription décrit dans les messages reçus. Dans certains cas, l’exercice de votre droit d’opposition pourra aboutir à une modification des modalités de fourniture de nos Services ou du fonctionnement du Site, si vos Données Personnelles sont nécessaires dans le cadre de ceux-ci.
Portabilité
Dans les cas prévus par la Loi Applicable, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité, en nous écrivant aux coordonnées indiquées dans l’Article 10 « Nous contacter ». Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la loi applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.
Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle
Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.
ARTICLE 7 - UTILISATION DE COOKIES
7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Lorsque vous utilisez notre Site, des informations relatives à votre navigation ainsi qu’à votre terminal (ordinateur, tablette, smartphones, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées au moyen de petits fichiers texte « Cookies » installés sur votre terminal par le biais de votre navigateur Internet, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les Cookies et que Vous pourrez modifier à tout moment (voir la section « Configurer mes cookies », ci-dessous).
Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible d’accéder à ce Cookie et de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Les informations vous concernant contenues dans les Cookies que nous utilisons ne sont pas transmises à des tiers autres que nos sous-traitants, lorsque cela est nécessaire, à des fins de fourniture de nos Services. Nous ne transmettons pas ces données à d’autres tiers.
7.2 Quels cookies sont utilisés par ORMAIE et pour quelles finalités ?
Lorsque vous naviguez sur notre Site, nous et, le cas échéant, les prestataires agissant pour notre compte, pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers Cookies dans votre terminal, nous permettant de reconnaître le navigateur de notre terminal pendant la durée de validité du Cookie concerné. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que vous pouvez exprimer à tout moment auprès de nous (voir rubrique « Configurer mes cookies » ci-dessous).
Les Cookies nécessaires au fonctionnement de notre Site :
Les Cookies que nous utilisons nous permettent, notamment :
- D’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisée, etc.) lors de votre utilisation de nos services, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal;
- De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli lors de l'utilisation de notre Site (inscription, demande de contact, etc.).
Les Cookies d’analyse et de mesure d’audience :
- Les Cookies que nous utilisons nous permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (pages, rubriques et contenus visités, parcours de navigation, etc.), nous permettant ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre Site.
- Les Cookies relatifs à des réseaux sociaux ou des application tierces intégrées à notre Site (« Cookies Tiers »).
Notre Site est susceptible d’inclue des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus depuis notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager » ou « J’aime » issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « Google + », « Linkedln », « Viadeo », etc.
Vous pouvez vous opposer au dépôt et à l’utilisation de ces Cookies Tiers en suivant les instructions synthétisées ci-dessous.
Les Cookies publicitaires:
Afin de vous proposer une publicité la plus pertinente possible, notre Site utilise des cookies de ciblage pour personnaliser notre marketing en fonction de vos intérêts et de vous proposer des Services plus personnalisé.
7.3 Vos choix en matière de cookies
Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour choisir d’accepter, de restreindre ou de désactiver tout ou partie des Cookies. Vous avez la possibilité de supprimer tous les Cookies déjà stockés sur votre ordinateur. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler lorsque des Cookies sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité).
Chaque navigateur est différent, reportez-vous au menu « aide » de votre navigateur pour plus d’informations sur la façon dont vous pouvez le paramétrer. Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tout ou partie des Cookies est susceptible de perturber le fonctionnement normal de notre Site et de certaines de ses fonctionnalités.
Le cas échéant, vous pouvez utiliser les outils d’opposition aux cookies déployés par nos prestataires tiers, en modifiant les réglages de votre navigateur internet.
ARTICLE 8
DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES
Nous conservons vos Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’Article 3 ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.
Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables ou imposées à ORMAIE en fonction des finalités pour lesquelles vos Données Personnelles peuvent être traitées. Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à ORMAIE et/ou le respect des délais de prescription.
- Exécution des Services : 5 ans à compter de la dernière interaction avec le client
- Gestion de la relation commerciale avec les clients et/ou prospects : 3 ans après le dernier contact avec le client et/ou prospect
- Bon fonctionnement du Site : 1 an
ARTICLE 9
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ORMAIE se réserve le droit d’apporter des modifications à la Politique de Confidentialité à tout moment. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles. Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe de consulter régulièrement notre site internet pour prendre connaissance des modifications qui lui sont apportées, notamment au sein de la Politique de Confidentialité.
ARTICLE 10 - NOUS CONTACTER
Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail contact@ormaie.paris ou à l’adresse postale 14 avenue de l’Opéra, 75001 Paris, France
La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 30 Septembre.